Notice de confidentialité

1. Qui sommes-nous & rôles

Ulixes Consulting BV (Belgique) fournit des outils en ligne et Desktop/Pro pour UBL/XML et PDF.

• Responsable pour les données de compte/facturation/support.
• Sous-traitant pour le contenu importé (factures, PDF, UBL/XML) en Pro/Desktop ; vous restez responsable de ce contenu. Pour les outils gratuits, nous traitons les fichiers uniquement pour conversion/visualisation.

2. Données que nous traitons

• Compte & facturation : nom, email, identifiants, données de facturation.
• Contenu importé : factures, PDF, UBL/XML (peuvent contenir des données personnelles de clients/fournisseurs).
• Usage & technique : journaux, appareil, IP pour sécurité/performance.
• Cookies : essentiels ; analytics/marketing uniquement avec consentement.

3. Finalités et bases légales (RGPD)

• Exécution du contrat (gestion de compte, services payants, conversion).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude, amélioration), avec équilibre des droits.
• Consentement (cookies non essentiels/marketing ; retrait possible via le bandeau ou contact).
• Obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Usage du contenu

Les fichiers sont traités uniquement pour générer le format demandé (UBL/XML ↔ PDF) ou les afficher. Pas d’usage secondaire ni d’altération des originaux.

5. Conservation

• Outils gratuits : conservation courte pour conversion (max 90 jours) ou suppression anticipée par l’utilisateur.
• Pro/Desktop : pendant le contrat, suppression à résiliation, sauf obligations légales (ex. factures).
• Journaux/technique : conservation brève (≤ 90 jours sauf enquête).

6. Partage & transferts

• Sous-traitants de confiance (hébergement, email, paiement, analytics sur consentement) sous accords de protection.
• Stockage principal UE/EEE ; transferts hors UE/EEE couverts par clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
• Aucune vente de données personnelles.

7. Sécurité

• HTTPS en transit ; mots de passe hachés ; stockage sous identifiants non devinables ; accès restreint.
• Principe du moindre privilège ; surveillance pour détecter l’abus.

8. Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris au profilage/marketing), retrait du consentement. Plainte possible auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) ou de votre autorité locale.

9. Cookies & profilage

Cookies essentiels nécessaires. Cookies analytics/marketing uniquement avec consentement ; retrait via le bandeau ou paramètres navigateur. Pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ; profilage limité aux analytics/marketing sur consentement.

10. Violations de données

En cas d’incident, nous évaluons et atténuons. Si risque, notification à l’autorité compétente sous 72h et aux personnes concernées si requis (RGPD art. 33/34).

11. Enfants

Services non destinés aux enfants en dessous de l’âge de consentement numérique applicable. Pour les services payants, consentement parental si requis. Données d’enfants recueillies sans base seront supprimées.

12. Modifications

Changements importants notifiés (email ou bandeau). Poursuite d’usage = acceptation ; sinon, cesser d’utiliser et demander suppression si besoin.

13. Contact & Autorité

Questions ou demandes de droits : info@ublkit.be. Autorité : Autorité de protection des données (Belgique) – voir site.

Ulixes Consulting BV, Elegemstraat 186, 1700 Dilbeek, Belgique.